Comment obtenir le NIE dans la Province d’Alicante, Costa Blanca ?
Fiche pratique : le NIE
Les ressortissants de la Communauté Européenne disposent d’un droit au séjour dans tous les Etats de la Communauté, pour autant qu’ils justifient de moyens d’existence suffisants. Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) Numéro d’Identification des Étrangers, est le numéro d’identification du citoyen européen en Espagne, il est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches. La marche à suivre pour l’obtenir est simple. Découvrez comment obtenir le NIE dans la Province d’Alicante, Costa Blanca ?
NIE – Comment obtenir le NIE en Espagne
Qu’est-ce que le NIE ? C’est un numéro personnel à caractère séquentiel (il est octroyé dans l’ordre), unique et exclusif, que la direction générale de police assigne aux étrangers se trouvant dans les situations signalées plus bas. L’assignation se fait d’office dans les deux premiers cas et par demande de l’intéressé dans le troisième :
- Toute personne obtenant n’importe quel type de prolongation de séjour ou document l’autorisant à rester sur le territoire espagnol
- Toute personne étant sujette à une procédure administrative en vertu de la législation sur les étrangers
- Toute personne qui, par ses intérêts économiques, professionnels ou sociaux, est en relation avec l’Espagne
Étant donné le régime privilégié de séjour et résidence dont jouissent les citoyens de l’Union Européenne en Espagne, la marche à suivre pour obtenir le NIE est simplement de le demander lorsque ceux-ci sont en relation avec l’Espagne par leurs intérêts économiques, professionnels ou sociaux.
Le NIE est le numéro d’identification du citoyen européen en Espagne et doit figurer sur tous les documents qui lui sont envoyés ainsi que sur toutes les demandes dirigées à l’administration et dans une grande partie des démarches auprès d’organismes privés (établissements bancaires, souscription d’assurances…).
Toutefois, le NIE ne substitue pas, mais complète plutôt la documentation que le citoyen de l’Union Européen doit toujours avoir sur lui en Espagne afin d’être identifié, par exemple :
- Son document national d’identité, ou
- Son passeport. Tous deux délivrés par les autorités de son pays d’origine et en vigueur, ou
- De façon optionnelle, mais très recommandable, la carte de résidence en Espagne dont l’obtention n’est pas obligatoire mais qui facilite la réalisation de démarches, surtout entre particuliers
Pourquoi ai-je besoin du NIE ?
Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est donc fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, qui sont dans certains cas impossibles sans celui-ci, vous trouverez :
Logement
- Achat ou vente d’un logement
- Signature d’un prêt hypothécaire
- Registre de la propriété et études de notaire
Administration
- Niveau local : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-values, licences de travaux, ouvertures…
- Justice : Registre civil, justice gratuite…
- Santé : Carte d’assistance sanitaire
Sécurité sociale
- Obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale
- Demande de services auprès de l’INEM (ANPE)
- Exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’espace économique européen
Relations économiques
- Ouvrir un compte dans un organisme bancaire
- Établir un commerce ou entreprise
- Liquidation des impôts nationaux ou autonomiques : impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) ; impôt sur les sociétés (IS) ; taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt sur les successions et donations (ISD)…
Autres
- Acquérir un véhicule
- Permis de conduire
- Scolarisation des mineurs, études académiques ou universitaires
- Homologation et équivalence de diplômes et études
- Bourses et aides aux études
- Souscription de services d’électricité, eau
Où et comment demander le NIE ?
Le NIE peut être demandé une fois en Espagne ou depuis le pays d’origine au travers du consulat espagnol correspondant.
En Espagne
Si vous décidez de demander le NIE en Espagne pour français, vous devrez le faire auprès du commissariat de la police nationale le plus proche de votre domicile.
Vous devrez remplir le formulaire EX-15 que vous pouvez obtenir auprès de la » Oficina de Extranjeros » (bureaux des étrangers) ou en le téléchargeant depuis la page web suivante : www.consultorga.com
Le formulaire EX—15 requiert les informations suivantes :
- Numéro de passeport
- Données personnelles (prénom, noms, lieu de naissance…)
- Domicile en Espagne ou, le cas échéant, le domicile dans votre pays d’origine
- Domicile où recevoir les significations
- Identifier la raison pour laquelle la demande du document est faite : économique, professionnelle ou sociale. De plus, vous devrez détailler exactement pourquoi vous avez besoin du NIE, et identifier l’administration, l’organisme ou le particulier le requérant en présentant la documentation qui le démontre.
Vous devrez présenter les documents suivants, originaux et copies, avec le formulaire :
- Le passeport, document national en vigueur dans votre pays
- Documentation démontrant le besoin d’obtenir le NIE (formulaire administratif, bancaire…)
- Dans le cas où il s’agisse d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union Européenne ne disposant pas de la nationalité d’un État membre de l’UE ou de l’Espace Économique Européen, celui-ci devra demander préalablement la carte de résidence sous le régime communautaire
La demande peut être faite en Espagne au travers d’un représentant qui devra démontrer la représentation moyennant un pouvoir général ou spécial, celui-ci octroyé par devant notaire et présenté, accompagné de la documentation justifiant la demande du NIE. Le représentant devra également inclure ses données sur la demande (formulaire EX-15) et la signer. Dans tous les cas il est recommandable de présenter la demande personnellement, bien que vous soyez accompagné de votre conseiller, car vous éviterez ainsi certains frais et de possibles problèmes d’identification.
Autant la demande, le formulaire ou le certificat où apparaît le numéro d’identification, constituent des démarches gratuites sans aucun coût auprès de l’administration.
Une fois que l’intéressé aura demandé le NIE, celui-ci recevra personnellement le certificat dans un délai de deux semaines.
Dans le pays d’origine
Si vous décidez de demander le NIE dans votre pays d’origine, vous devrez vous présenter personnellement auprès de l’ambassade ou du consulat espagnol.
Vous devrez présenter le formulaire EX-15 qui devra être signé en présence des fonctionnaires espagnols. Le formulaire n’est pas disponible auprès de l’ambassade ou consulat, vous devrez donc l’obtenir en le téléchargeant depuis la page web indiquée antérieurement.
Vous devrez également présenter votre passeport en cours de validité. Les fonctionnaires en feront une copie et la légaliseront. Vous devrez payer la taxe correspondant à la légalisation.
En principe, en étant citoyen de l’Union Européenne vous n’êtes pas obligé de présenter les documents justifiant la demande de NIE, mais il est toutefois recommandable de les inclure.
Tous ces documents devront être présentés dans une enveloppe dirigée à :
Comisaría General de Extranjería y Documentación
Dirección General de la Policía
Calle General Pardiñas 90,
28006 Madrid
L’ambassade ou le consulat ne vous délivreront pas le NIE, ils transféreront votre dossier à la « Dirección General de Policía » (direction générale de la police) en Espagne. C’est pourquoi ils ne pourront vous donner aucune information sur l’état de la procédure. En cas de doute vous devrez vous diriger auprès du « Comisaría General de Extranjería y Documentación » (commissariat général des étrangers et documentation).
Bureaux et Registres
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Sites web d’intérêt
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Solution des problèmes communautaires
SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne : les États membres de l’UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l’UE (ainsi qu’en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l’administration nationale et s’engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien
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